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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC
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A bas la crise
Marque renouvelée - Marque en vigueur

A bas la crise
SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3629035
Date de dépôt :
11/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
11/02/2029
A bas la crise de SOCIETE NORMANDE D\'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC

Présentation de la marque A bas la crise

Déposée le 11 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « A bas la crise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-12 du 20 mars 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC domicilié(e) 113 boulevard de Strasbourg - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 965 293 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque A bas la crise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3629035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A bas la crise arrivera à expiration en date du 11 février 2029.

SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE NORMANDIE , LE HAVRE PLUS , NORMANDIE PLUS , Le P'tit Havrais , LE PETIT NORMAND LE JOURNAL DE CAEN , NORMANDIE ESTUAIRE , TV 276 , TALENTS 276 , HAVRE DIMANCHE , ECONORMANDIE


SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée - 113 boulevard de Strasbourg - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 752965293


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Inscription le 20 février 2013 - Transmission totale de propriété n°595177 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20

Renouvellement sans limitation le 13 février 2019 n°2706436 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-02-13

Journaux et périodiques, imprimés, livres.

Publicité, affichages, création et diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, échantillons, imprimés, prospectus), services de consultation professionnelle d'affaires, services d'agences de publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires, abonnement à des journaux, édition et publication de textes et de messages publicitaires ; gestion de fichiers informatiques.

Agence de presse et d'informations (nouvelles), communication radiophonique, téléphonique, télématique, télégraphique, diffusion de programmes de radio et de télévision, transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux, Internet, Intranet et Extranet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, messagerie électronique, services de messagerie en ligne, transmission d'informations contenues dans des bases de données.

Services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; réservation de places de spectacles.